Echelles Neressy

Nos Conditions Générales de Vente

 

- DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Echelles NERESSY des échelles et échafaudages de la marque NERESSY sur notre site internet : www.echelles-neressy.fr

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous devrez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  

- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais d’expédition.
La société Echelles NERESSY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Echelles NERESSY jusqu’au paiement complet du prix.

 

- DELAI
Les délais de livraisons que nous sommes amenés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif . Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages–intérêts.

 

- TRANSPORT

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société Echelles NERESSY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

- RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être faite par écrit dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité, dommages-intérêts ou autres.

 

- RETRACTATION
Conformément à la loi n°2014-344 dy 17 mars 2014 du Code de la Consommation et décret 2014-1061 du 17 septembre 2014, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Formulaire de rétractation.
A moins qu’il n’en soient convenus autrement, les marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises.

 

- GARANTIE

Le matériel est garanti cinq ans à partir de la date de facturation. La société Echelles NERESSY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

- CONDITIONS DE REGLEMENT
Toutes nos ventes sont payables au comptant sans ouverture de compte préalable.

Nous acceptons les paiements par chèque ou par virement bancaire à la commande.

Pour un traitement plus rapide de votre commande, nous vous conseillons le paiement par Carte Bancaire.

 

- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix de vente (loi 80-335 du 12 mai 1980).Néanmoins, l’acheteur sera responsable des marchandises dès leur délivrance. Le non paiement, même partiel, nous autorise à solliciter la reprise de nos marchandises, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, même en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

 

- ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

 

- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Echelles NERESSY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NERESSY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Echelles NERESSY. 


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